Le contrat d’objectifs 2009-2012 de l’INPI confirme son rôle au service de l’innovation et de la compétitivité des acteurs économiques

L’INPI (Institut national de la propriété industrielle) a signé le 8 janvier avec l’Etat un nouveau contrat d’objectifs pour la période 2009-2012 dans lequel il s’engage en faveur des PME.

le contrat d’objectifs vise à renforcer l’action de l’INPI selon six axes stratégiques :

• Encourager le recours à la propriété industrielle afin de favoriser la croissance par l’innovation : à horizon 2012. L’INPI assurera notamment 1 200 pré-diagnostics de propriété industrielle au bénéfice des PME, contre 900 en 2008 ;

• Améliorer le service rendu aux utilisateurs : les délais de traitement des demandes seront réduits, notamment par la dématérialisation des procédures, dans le cadre d’une organisation interne certifiée ISO 9001 ;

• Faciliter l’accès à l’information : l’ensemble de l’information relative à la propriété industrielle (brevets, marques, dessins, modèles, jurisprudence) sera mise à la disposition gratuite du public par le site internet inpi.fr, ce qui est déjà le cas pour les brevets ;

• Contribuer à l’amélioration l’environnement juridique et institutionnel aux niveaux français, européen et international : l’INPI continuera à conseiller et assister le Gouvernement, en concertation avec l’ensemble des acteurs économiques ;

• Être un acteur central de la lutte contre la contrefaçon : l’INPI renforcera son rôle dans le cadre du dispositif français de lutte contre la contrefaçon et contribuera à défendre la position française dans les enceintes communautaires, internationales et dans les négociations ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) ;

• Poursuivre sa transformation interne d’une culture de procédure à une culture de service :
la gestion des ressources humaines sera renforcée et dynamisée et l’environnement de travail des agents amélioré.

En renforçant son action sur ces six axes stratégiques, l’INPI poursuivra son action d’agent du développement de l’économie et des entreprises françaises, en facilitant le recours à la propriété industrielle qui constitue un élément clé d’une stratégie de développement économique reposant sur l’innovation.