Le Conseil d'Etat ouvre la chasse aux pirates Peer2Peer

Le Conseil d'État valide la traque automatisée des téléchargements illégaux de musique sur les réseaux peer-to-peer. La plus haute juridiction administrative française vient d'annuler ce mercredi 23 mai une décision de la Cnil (1) datant du 18 octobre 2005 qui avait rejeté la demande de quatre sociétés d'auteurs et de producteurs de musique pour renforcer la lutte contre le piratage par internet.

Dans sa décision, le Conseil d'État refuse, comme la Cnil, que soient envoyés des messages de sensibilisation aux internautes. Mais, en revanche, il valide la mise en place de systèmes automatisés de surveillance des téléchargements sur réseaux P2P, estimant que ces dispositifs ne sont pas disproportionnés au regard de l'étendue du phénomène du piratage en France.

Rappelons que vous pouvez mettre en place des dispositifs au niveau de votre firewall afin de suivre les transferts de données anormaux afin d'éviter que vos ordinateurs ne servent à héberger, ou à télécharger, des contenus illicites. Dispositifs de surveillance susceptibles d'une déclaration... à la Cnil...

En tant que chefs d'entreprises, souvenez vous également que votre responsabilité pénale pourrait être engagée, si vos ordinateurs ont été piratés et utilisés pour de tels hébergements, à mois que vous ne puissiez prouver "un investissement suffisant en systèmes de protection" et le stockage sécurisé des logs de trafic réseau IP permettant de remonter à la cause initiale du problème.