La réforme des aides aux PME va-t-elle pénaliser les PME au lieu de les aider ?

Le communiqué AFP d'hier nous dit :
Les nouvelles mesures de réforme de l'Etat annoncées vendredi prévoient de recentrer les aides aux entreprises sur les PME et l'innovation, pour une économie nette de l'ordre de 200 millions d'euros par an, selon Bercy.

Priorité sera dorénavant donnée aux "PME et aux entreprises de taille moyenne pour favoriser l'émergence d'entreprises de plus de 500 salariés, exportatrices", indique le rapport de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

Dans le lot des réformes annoncées celle concernant le CIR - Crédit Impôt Recherche - doit théoriquement favoriser les PME innovantes. D'après l'association France-Biothech, citée dans un article de La Tribune, cette réforme aura un impact négatif dès 2008 sur 57% des PME de moins de cinq ans !

Selon l'ancienne formule, les avances remboursables d'Oséo étaient déduites de l'assiette CIR en cas d'échec du projet l'année du constat de leur non remboursement. Le crédit d'impôt recherche était calculé sur la part en volume plus la part en accroissement.

Depuis le 1er janvier 2008, les avances remboursables sont réintégrées dans l'assiette du CIR l'année de l'encaissement, et déduites de l'assiette CIR l'année du remboursement. De plus, il y a une suppression de la part en accroissement et l'institution d'une seule part en volume de 30%. Le CIR "réformé" est égal à 30% des dépenses de R&D plafonnées à 100 millions d'euros et de 5% au-delà. Le nouveau dispositif prévoit l'application de taux majorés pour les entreprises en bénéficiant pour la première fois ou n'en ayant pas bénéficié depuis plus de 5 ans : 50% la première année et 40% en deuxième année.

Par ailleurs, des entretiens que j'ai eus avec de nombreuses PME peu d'entre elles osent utiliser le Crédit Impôt Recherche car elles pensent que l'état surveille cet indicateur pour déclencher un contrôle fiscal.

Les freins administratifs et psychologiques sont encore trop nombreux en France pour favoriser l'innovation, facteur clef du développement de notre tissu économique et de notre capacité à exporter !

Relisez par ailleurs mon billet de juillet 2007, "L'entrepreneur français est il assez performant ?", celui de mars 2007 sur "La France à la traine de l'innovation technologique"n celui de janvier 2007 "L'innovation, clef de voute de la réussite"... signez le Pacte Numérique pour une France compétitive ! et Positivez :)