Le Don d'ordinateurs à vos salariés exonéré de charges sociales

Le 26 novembre, dans le cadre du vote en première lecture de la loi de finances 2008, un amendement a été adopté sur ce sujet. Il prévoit que « les avantages résultant de la remise gratuite par l'employeur de matériels informatiques - et de logiciels nécessaires à leur utilisation - entièrement amortis et pouvant permettre l'accès à des services de communication électronique et de communication au public en ligne [...] ne sont pas considérés comme une rémunération ».

De fait, avec cet amendement, le don d'ordinateurs serait ainsi exonéré de charges sociales, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. « L'idée est de faire en sorte que le don de matériel ne passe pas pour un avantage en nature, explique Bruno Retailleau, un des sénateurs à l'origine de l'amendement.»

Dans leur exposé des motifs, les auteurs de l'amendement, les sénateurs Gérard Cornu, Pierre Hérisson et Bruno Retailleau, avancent le chiffre de trois millions de PC qui sont partis à la déchetterie en 2007.

Les sénateurs précisent que « cette mesure n'est absolument pas exclusive du dispositif permettant aux entreprises d'effectuer des dons de matériel informatique au bénéfice des associations » . Au cours des débats, Bruno Retailleau a également précisé que « l'amendement parle "d'employeur", ce qui englobe les collectivités locales ».

En octobre dernier, Valérie Pécresse , ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, plaidait pour cette évolution dans une interview donnée à RMC Info. « Nous avons des abonnements à Internet très peu chers, mais pas suffisamment d'ordinateurs. Les entreprises devraient pouvoir donner leurs PC amortis à leurs salariés », expliquait-elle.

Alors plutôt que de jeter vos ordinateurs, donnez-les à vos salariés, ou pensez aux associations !